Article 8 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX sur l'aménagement et sur la réduction du temps de travail (accord-cadre) Avenant n° 88 du 18 septembre 1998)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX sur l'aménagement et sur la réduction du temps de travail (accord-cadre) Avenant n° 88 du 18 septembre 1998)
Une commission de suivi de la mise en oeuvre des accords de réduction de la durée du travail sera instituée dans les entreprises.
Elle sera notamment chargée d'apprécier les variations d'effectif et l'incidence sur la masse salariale des nouvelles dispositions.
La composition de cette commission sera définie par l'accord d'entreprise ou d'établissement relatif à la réduction de la durée du travail.