Article 7 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX sur l'aménagement et sur la réduction du temps de travail (accord-cadre) Avenant n° 88 du 18 septembre 1998)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX sur l'aménagement et sur la réduction du temps de travail (accord-cadre) Avenant n° 88 du 18 septembre 1998)
Une commission nationale de suivi du présent accord est instituée.
Elle se réunira une fois par an pour examiner le bilan de l'application du présent accord. Ce bilan portera sur :
- l'impact de la réduction de la durée du travail sur l'emploi ainsi que sur l'organisation du travail ;
- l'évolution de la durée conventionnelle du travail dans les entreprises.