Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX sur l'aménagement et sur la réduction du temps de travail (accord-cadre) Avenant n° 88 du 18 septembre 1998)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX sur l'aménagement et sur la réduction du temps de travail (accord-cadre) Avenant n° 88 du 18 septembre 1998)
Les accords d'entreprise ou d'établissement devront prendre en compte les situations spécifiques des personnels d'encadrement et prévoir des dispositions particulières à ceux soumis à un horaire identifiable et à ceux qui par leurs fonctions bénéficient d'une rémunération forfaitisée.
Le personnel tel que défini à l'annexe I de la convention collective nationale bénéficiera d'un équivalent de 23 jours de repos dont 10 seront sans incidence sur les rémunérations actuelles.
Il appartient aux partenaires sociaux de veiller à ce que l'application du présent accord pour cette catégorie de personnel réponde à l'ensemble des objectifs fixés en son préambule.