Article préambule ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX sur l'aménagement et sur la réduction du temps de travail (accord-cadre) Avenant n° 88 du 18 septembre 1998)
Article préambule ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE IX sur l'aménagement et sur la réduction du temps de travail (accord-cadre) Avenant n° 88 du 18 septembre 1998)
De par leur implantation dans les zones rurales, les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA contribuent au maintien du tissu économique local.
Elles entendent agir en faveur de l'emploi.
La loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail fixe la durée légale du travail effectif à 35 heures à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, ainsi que pour les unités économiques et sociales de plus de 20 salariés reconnues par convention ou décidées par le juge, sauf si cet effectif est atteint entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2001, et à compter du 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises.
Elle incite les entreprises à réduire le temps de travail en anticipant sur les échéances ci-desssus.
Le présent accord doit permettre aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA tributaires de variations d'activité saisonnières, de contraintes liées à la nature des produits traités et pour certains produits de périodes irrégulières de ventes et de consommation, de disposer d'une plus grande flexibilité. Cette flexibilité devra prendre en compte la pénibilité de certains postes des entreprises de la branche.
Par la réorganisation du travail qu'il implique, cet accord doit permettre aux entreprises :
- de développer et/ou maintenir l'emploi ;
- de préserver la compétitivité des entreprises ;
- d'améliorer les conditions de travail et de vie des salariés ;
- de limiter le recours au chômage partiel ;
- de favoriser le développement de la formation professionnelle dans les entreprises.