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Article 48 ABROGE, en vigueur du
15/11/1977
au
25/06/2012
(FORMATION ET PERFECTIONNEMENT Convention collective nationale du 15 mai 1974)
Données brutes
Article 48 ABROGE, en vigueur du
15/11/1977
au
25/06/2012
(FORMATION ET PERFECTIONNEMENT Convention collective nationale du 15 mai 1974)
A défaut du comité d'entreprise, les informations prévues à l'article 46 ci-dessus sont communiquées aux délégués du personnel.