Article 42 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION ET PERFECTIONNEMENT Convention collective nationale du 15 mai 1974)
Les conseils de perfectionnement donnent leur avis :
- sur la nature des actions de formation à entreprendre ;
- sur l'organisation et le déroulement des cours, stages ou sessions ;
- sur les conditions générales de la préparation et du perfectionnement pédagogique des enseignants et moniteurs ;
- sur le budget concernant les rubriques précitées.