Article 40 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION ET PERFECTIONNEMENT Convention collective nationale du 15 mai 1974)
Article 40 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION ET PERFECTIONNEMENT Convention collective nationale du 15 mai 1974)
Les dispositions du présent titre VI ne concernent que les coopératives, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. assujetties à la taxe de formation professionnelle.