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Article 26 ABROGE, en vigueur du
15/05/1974
au
25/06/2012
(FORMATION ET PERFECTIONNEMENT Convention collective nationale du 15 mai 1974)
Données brutes
Article 26 ABROGE, en vigueur du
15/05/1974
au
25/06/2012
(FORMATION ET PERFECTIONNEMENT Convention collective nationale du 15 mai 1974)
Les dispositions des articles 7 et 8 ci-dessus sont applicables aux demandes présentées au titre de l'article 25.