Article 24 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION ET PERFECTIONNEMENT Convention collective nationale du 15 mai 1974)
Article 24 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION ET PERFECTIONNEMENT Convention collective nationale du 15 mai 1974)
Sauf faute grave de leur part, les salariés visés au présent titre qui sont victimes d'un licenciement individuel pour des motifs autres que ceux visés à l'article 36 pourront éventuellement demander à partir en formation pendant la durée de leur préavis en continuant à bénéficier de leur rémunération au cours de cette période.
Ces demandes de formation ne pourront être différées.
Les frais de formation seront à la charge des intéressés.