Article 11 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION ET PERFECTIONNEMENT Convention collective nationale du 15 mai 1974)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (FORMATION ET PERFECTIONNEMENT Convention collective nationale du 15 mai 1974)
Les salariés bénéficiant d'un congé formation seront rémunérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires existantes ainsi que, dans les coopératives assujetties à la taxe de formation professionnelle, selon les dispositions contractuelles définies aux articles 28, 29, 29 bis, 29 ter et 30, sans préjudice des accords pouvant intervenir à tous niveaux entre employeurs et délégués syndicaux de l'entreprise.