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Article 6 ABROGE, en vigueur du
23/05/1989
au
25/06/2012
(FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 70 du 12 mai 1989)
Données brutes
Article 6 ABROGE, en vigueur du
23/05/1989
au
25/06/2012
(FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 70 du 12 mai 1989)
Le présent accord est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.