Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres)
Le présent accord s'applique aux cadres qui assurent la direction d'une association, d'un établissement, d'un service, et disposent d'une autonomie totale dans l'organisation de leur emploi du temps.
Il peut également s'appliquer aux cadres responsables ayant une autorité hiérarchique sur des collaborateurs dans la mesure où ils disposent d'une autonomie totale dans l'organisation de leur emploi du temps et ne peuvent appliquer l'horaire collectif de travail.