Article MODIFIE, en vigueur du au (Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA Accord du 21 décembre 1994)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA Accord du 21 décembre 1994)
Le directeur est chargé d'assurer le fonctionnement administratif et financier de l'O.P.C.I.B.A. dans le cadre des orientations et décisions arrêtées par le conseil d'administration et les diverses instances de l'O.P.C.I.B.A.
Il participe aux réunions du conseil d'administration et du bureau à titre consultatif.
Il prépare les réunions statutaires et participe aux réunions des instances paritaires (conseil d'administration, bureau, sections professionnelles paritaires) et assure l'exécution des décisions prises en séance.
Il administre et gère le personnel de l'O.P.C.I.B.A.
Il informe les membres des sections professionnelles paritaires des dérogations qu'il a autorisées dans le cadre du mandat qui lui a été fixé.
Il est chargé des relations avec les établissements bancaires.
Il administre l'O.P.C.I.B.A. qu'il représente dans les actes courants et sur délégation du président et du vice-président auprès des pouvoirs publics et des administrations.
Il en réfère au président ou, à défaut, au vice-président pour toute question qui peut se poser dans la gestion courante de l'O.P.C.I.B.A. B. - Dispositions financières
a) Réunions des instances de l'O.P.C.I.B.A.
Conformément à l'accord du 21 décembre 1994, le temps passé aux réunions du conseil d'administration, du bureau et des sections professionnelles paritaires est rémunéré comme temps de travail.
Les salaires et les frais de déplacement et de séjour seront pris en charge par l'O.P.C.I.B.A.
b) Opérations de mutualisation.
Chaque section professionnelle paritaire par délégation du conseil d'administration et en application des dispositions des accords de branche assure la mutualisation des sommes qui lui sont versées.
Chaque type de contribution fait l'objet d'une mutualisation distincte, sauf dispositions contraires.
La surmutualisation des fonds disponibles dans chacune des sections professionnelles paritaires, par nature de contribution, devra être effectuée dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.