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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA Accord du 21 décembre 1994)

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA Accord du 21 décembre 1994)

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser le rôle de l'OPCIBA, le fonctionnement de ses instances, ses modalités de gestion technique et administrative, le financement des actions d'information et des actions de formation ainsi que diverses mesures d'ordre général.