Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA Accord du 21 décembre 1994)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA Accord du 21 décembre 1994)
Le présent règlement intérieur est établi en application des statuts et en conformité avec les dispositions de l'accord constitutif de l'OPCIBA du 21 décembre 1994.