Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'OPCIBA.)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'OPCIBA.)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.