Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'OPCIBA.)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'OPCIBA.)
Entrent dans le champ d'application du présent accord :
- les entreprises de la fabrication de l'ameublement qui emploient dix salariés ou plus ;
- les entreprises de la fabrication d'orgues quel que soit leur effectif, telles qu'elles sont définies à l'article 1er de la convention collective de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986.