Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES ouvriers indépendants Avenant du 31 janvier 1997)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES ouvriers indépendants Avenant du 31 janvier 1997)
Semaine de 39 heures (en francs)
EQUIPE DE TOURNAGE
Machiniste électricien :
- salaire horaire à 113,34 F : 4.420,26F
- prime d'outillage à 0,50 p. 100 : 22,10F
Total = 4 442,36F
Conducteur de groupe :
- salaire horaire à 121,38 F : 4 733,82F
- prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 82,84F
Total = 4 816,66F
Sous-chef machiniste électricien :
- salaire horaire à 120,79 F : 4 710,81F
- prime d'outillage : 22,10F
Total = 4 732,91F
Chef d'équipe machiniste électricien :
- salaire horaire à 138,31 F : 5 394,09
- prime d'outillage : 22,10F
Total = 5 416,19
EQUIPE DE CONSTRUCTION
Machiniste électricien :
- salaire horaire à 122,85 F : 4 791,15F
- prime d'outillage à 0,50 p. 100 : 23,96F
Total = 4 815,11F
Peintre :
- salaire horaire à 127,26 F : 4 963,14F
- prime d'outillage à 1,50 p. 100 : 74,45F
Total = 5 037,59F
Maçon :
- salaire horaire à 120,63 F : 4 704,57F
- prime d'outillage à 2 p. 100 : 94,09F
Total = 4 798,66F
Menuisier :
- salaire horaire à 126,47 F : 4 932,33F
- prime d'outillage à 2 p. 100 : 98,65F
Total = 5 030,98F
Peintre en lettres, faux bois, mécanicien, serrurier, menuisier-traceur-staffeur, conducteur de groupe :
- salaire horaire à 133,52 F : 5 207,28F
- prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 91,13F
Total = 5 298,41F
Toupilleur maquettiste :
- salaire horaire à 142,70 F : 5 565,30F
- prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 97,39F
Total = 5 662,69F
Sculpteur décorateur :
- salaire horaire à 146,41 F : 5 709,99F
- prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 99,92F
Total = 5 809,91F Sous-chefs
Machiniste électricien :
- salaire horaire à 132,24 F : 5 157,36F
- prime d'outillage : 23,96F
Total = 5 181,32F
Peintre :
- salaire horaire à 132,24 F : 5 157,36F
- prime d'outillage : 74,45F
Total = 5 231,81F
Menuisier staffeur :
- salaire horaire à 142,02 F : 5 538,78F
- prime d'outillage : 98,65F
Total = 5 637,43F
CHEFS D'EQUIPE
Machiniste électricien :
- salaire horaire à 150,08 F : 5 853,12F
- prime d'outillage : 23,96F
Total = 5 877,08F
Peintre :
- salaire horaire à 150,08 F : 5 853,12F
- prime d'outillage : 74,45F
Total = 5 927,57F
Menuisier staffeur :
- salaire horaire à 155,18 F : 6 052,02F
- prime d'outillage : 98,65F
Total = 6 150,67F
Sculpteur :
- salaire horaire à 155,18 F : 6 052,02F
- prime d'outillage : 99,92F
Total = 6 151,94F
Constructeur :
- salaire horaire à 180 F : 7 020,00F
REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les dispositions du protocole du 29 mars 1973 (titre II, chapitre II, article 1er) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine. Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions de ce protocole et de l'ordonnance du 16 janvier 1982 :
- lieux de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile habituel) :
- de la 40e à la 45e heure, majoration : + 25 p. 100
- au-delà de la 45e heure, majoration : + 100 p. 100
- lieux de travail C et D (défraiement France et étranger) :
- de la 40e à la 46e heure, majoration : + 25 p. 100
- de la 47e à la 48e heure, majoration : + 50 p. 100
- au-delà de la 48e heure, majoration : + 100 p. 100
ENGAGEMENT A LA JOURNEE
Le même protocole du 29 mars 1973 précise :
Pour tout salarié engagé pour une période inférieure à cinq jours, le salaire horaire de chacune des catégories est égal à 1/39 du salaire hebdomadaire figurant au barème des salaires, majoré de 50 p. 100. BAREME EQUIPE DE CONSTRUCTION
Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction des décors.
Par contre, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage du film et employés, à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes horaires journaliers que l'équipe de tournage, à l'aménagement des décors (peinture, travaux de finition, etc.). INDEMNITE DE REPAS ET DE CASSE-CROÛTE