Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 27 juin 1996)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 27 juin 1996)
Semaine de 39 heures (en francs)
EQUIPE DE TOURNAGE
Machiniste électricien. Salaire horaire à 113,24F : 4.416,36F Prime outillage à 0,50 p. 100 : 22,08F Total = 4.438,44F
Conducteur de groupe. Salaire horaire à 121,27F : 4.729,53F Prime outillage à 1,75 p. 100 : 82,77F Total = 4.812,30F
Sous-chef machiniste électricien. Salaire horaire à 120,68F : 4.637,10F Prime outillage : 22,08F Total = 4.728,60F
Chef d'équipe machiniste électricien. Salaire horaire à 138,19F : 5.389,41F Prime d'outillage : 22,08F Total = 5.411,49F
EQUIPE DE CONSTRUCTION
Machiniste électricien. Salaire horaire à 122,74F : 4.786,86F Prime d'outillage à 0,50 p. 100 : 23,93F Total = 4.810,79F
Peintre. Salaire horaire à 127,15F : 4.958,85F Prime d'outillage à 1,50 p. 100 : 74,38F Total = 5.033,23F
Maçon. Salaire horaire à 120,52F : 4.700,28F Prime d'outillage à 2 p. 100 : 94,01F Total = 4.794,29F
Menuisier. Salaire horaire à 126,36F : 4.928,04F Prime d'outillage à 2 p. 100 : 98,56F Total = 5.026,60F
Peintre en lettres, faux bois, mécanicien, serrurier,
menuisier, traceur, staffeur, conducteur de groupe. Salaire horaire à 133,40F : 5.202,60F Prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 91,05F Total = 5.293,65F
Toupilleur, maquettiste. Salaire horaire à 142,57F : 5.560,23F Prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 97,30F Total = 5.657,53F
Sculpteur, décorateur. Salaire horaire à 146,28F : 5.704,92F Prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 99,84F Total = 5.804,76F
SOUS-CHEFS
Machiniste électricien. Salaire horaire à 132,12F : 5.152,68F Prime d'outillage : 23,93F Total = 5.176,61F
Peintre. Salaire horaire à 132,12F : 5.152,68F Prime d'outillage : 74,38F Total = 5.227,06F
Menuisier staffeur. Salaire horaire à 141,89F : 5.533,71F Prime d'outillage : 98,56F Total = 5.632,27F
CHEFS D'EQUIPES
Machiniste électricien. Salaire horaire à 149,95F : 5.848,05F Prime d'outillage : 23,93F Total = 5.871,98F
Peintre. Salaire horaire à 149,95F : 5.848,05F Prime d'outillage : 74,38F Total = 5.922,43F
Menuisier staffeur. Salaire horaire à 155,04F : 6.046,56F Prime d'outillage : 98,56F Total = 6.145,12F
Sculpteur. Salaire horaire à 155,04F : 6.046,56F Prime d'outillage : 99,84F Total = 6.146,40F
Constructeur. Salaire horaire à 179,84 F Total = 7.013,76F
REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les dispositions du protocole du 29 mars 1973 (titre II, chap. II, art. 1er) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine. Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions de ce protocole et de l'ordonnance du 16 janvier 1982.
Lieux de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile habituel) :
- de la quarantième heure à la quarante-cinquième heure, majoration : + 25 p. 100 ;
- au-delà de la quarante-cinquième heure, majoration : + 100 p. 100.
Lieux de travail C et D (défraiement France et étranger) :
- de la quarantième heure à la quarante-sixième heure, majoration : + 25 p. 100 ;
- de la quarante-septième heure à la quarante-huitième heure, majoration : + 50 p. 100 ;
- au-delà de la quarante-huitième heure, majoration : + 100 p. 100.
ENGAGEMENT A LA JOURNEE
Le même protocole du 29 mars 1973 précise :
Pour tout salarié engagé pour une période inférieure à cinq jours, le salaire horaire de chacune des catégories est égal au 1/39 du salaire hebdomadaire figurant au barème des salaires majoré de 50 p. 100.
BAREME EQUIPE DE CONSTRUCTION
Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction des décors.
En revanche, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage du film et employés à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes horaires journaliers que l'équipe de tournage à l'aménagement des décors (peinture, travaux de finition, etc.).