Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme)
Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme)
Le présent avenant cessera de produire ses effets si l'accord sur le financement du paritarisme venait à être dénoncé ou si Uniformation n'était plus l'organisme collecteur de la branche.