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Article 2 MODIFIE, en vigueur du 04/03/2005 au 10/03/2006 (Plafonds de congés (année 2005-2006) Accord du 4 mars 2005)

Données brutes

Article 2 MODIFIE, en vigueur du 04/03/2005 au 10/03/2006 (Plafonds de congés (année 2005-2006) Accord du 4 mars 2005)

Pour les artistes interprètes, ce plafond s'élèvera pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 à 328,38 x 3 = 985 .

Fait à Paris, le 4 mars 2005.