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Article MODIFIE, en vigueur du
04/03/2005
au
10/03/2006
(Plafonds de congés (année 2005-2006) Accord du 4 mars 2005)
Données brutes
Article MODIFIE, en vigueur du
04/03/2005
au
10/03/2006
(Plafonds de congés (année 2005-2006) Accord du 4 mars 2005)
Conformément aux dispositions de l'article D. 762-8 du code du travail, les parties signataires conviennent :