Article 29 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967)
Article 29 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967)
A. Repos en extérieur
1° Avant et après le travail :
a) Extérieurs A et B ou assimilés :
Pour les acteurs au cachet, il ne peut s'écouler plus de douze heures entre l'heure de départ du lieu de rassemblement et l'heure de retour au lieu de dispersion.
b) Extérieurs C et D :
Avant le travail :
1° Aussi bien à l'aller qu'au retour le travail effectif de prises de vues peut commencer après un temps de repos équivalent à la durée de voyage, sans que ce temps de repos puisse excéder douze heures ;
2° Dans le cas d'un voyage de nuit couché, le travail peut reprendre après quatre heures de repos.
Après le travail :
Départ : en ce qui concerne le départ pour les extérieurs C ou D immédiatement après une journée de travail, un abattement de trois à quatre heures est prévu pour l'acteur quittant sa ville de résidence habituelle. Ce battement s'intercale entre le moment du départ du lieu de travail et l'arrivée au lieu de rendez-vous.
Retour : l'acteur a la faculté d'user d'un battement de deux heures - heure de repas non comprise - qui débute à l'arrivée au lieu de sa résidence en extérieur pour se terminer au moment de son départ de cette résidence.
2° Repos hebdomadaire :
a) Acteurs engagés au forfait, au film ou à la semaine :
Le repos hebdomadaire est pris en principe le dimanche. Toutefois, en raison des imprévus que comportent les prises de vues en extérieur, le jour de repos pourra être pris indifféremment n'importe quel jour de la semaine à condition que la production en informe le délégué la veille avant 19 heures.
La période de travail pourra être étendue à douze jours consécutifs qui devront être suivis obligatoirement de deux jours successifs de repos. Si un jour de repos était pris entre le septième et le douzième jour, le deuxième jour de repos devrait obligatoirement être le quatorzième jour de la période.
Au-delà de la sixième journée de travail interrompu il sera versé par jour supplémentaire, aux acteurs, à titre d'indemnité de fatigue, 1/36 de leur salaire hebdomadaire.
Un jour férié ne pourra, en aucun cas, être considéré comme le jour de repos hebdomadaire ou comme le jour de récupération d'un dimanche. S'il est chômé, il sera payé au tarif simple ; s'il est travaillé, il sera versé aux acteurs une rémunération supplémentaire égale à 1/6 de leur salaire hebdomadaire.
Dans ces deux cas, des stipulations particulières sont permises dans le contrat d'engagement lorsque le salaire hebdomadaire perçu par l'acteur dans le film est égal ou supérieur à cinq fois la rémunération minimale hebdomadaire fixée à l'annexe.
b) Acteurs au cachet :
Si un acteur est convoqué pour travailler un dimanche ou un jour férié sa rémunération ne pourra être inférieure au double du cachet minimal.
B. Repas en extérieur
S'il y a une interruption pour déjeuner, le temps réservé au repas qui doit débuter entre midi et 14 heures ne compte pas dans le travail effectif.
Le montant des indemnités de repas et collation est fixé par accord intersyndical.
Ces repas et collation sont à la charge du producteur dans les conditions suivantes : Extérieurs A et B
La journée commence le matin et se termine avant 20 heures : 1 repas.
La journée commence à midi - ou dans l'après-midi - et se termine avant 20 h 30 : Néant.
La journée commence le matin et se termine après 20 heures : 2 repas (en tout) déjeuner-dîner.
La journée commence à midi - ou dans l'après-midi - et se termine après 20 h 30 : 1 repas.
Le travail se termine après minuit (quelle que soit l'heure du début) : 1 collation.
Le déjeuner est pris plus de quatre heures après le début du travail : 1 collation. Extérieurs hors du lieu de résidence habituelle
Les repas sont à la charge des acteurs qui reçoivent un défraiement journalier.
Si les repas sont servis sur place et réglés globalement par la production, le prix de ces repas sera remboursé individuellement par les acteurs (il ne pourra excéder le tiers du défraiement journalier).
Les collations sont dues par le producteur aux acteurs en plus de leur défraiement dans les mêmes conditions que pour les extérieurs A et B.