Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967)
Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967)
La commission sociale paritaire interentreprises de la production cinématographique, créée par la convention collective intervenue le 18 juin 1956, modifiée et révisée à la date du 2 août 1960, se substitue aux délégués de production pour le règlement des questions d'ordre exclusivement social : sécurité et prévoyance sociale, congés-spectacles, Canras, médecine du travail, rapports avec les organismes de sécurité sociale, reclassement et réadaptation des acteurs, oeuvres sociales.
L'exécution de ces tâches est confiée à un conseiller social.