Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme)
Le présent accord est conclu afin de déterminer les modalités de collecte de la cotisation due par les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs prévue à l'article 3.5.1 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.