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Article DENONCE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 23 septembre 2002)

Article DENONCE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 23 septembre 2002)


Conscients des nombreuses incertitudes qui pèsent sur la profession et dans l'attente d'une situation plus claire au regard de l'assurance chômage, les signataires prorogent les accords de salaires minimaux sans augmentation jusqu'au 1er janvier 2003, date de l'ouverture de nouvelles discussions concernant les salaires minimaux.

En ce qui concerne l'indemnité journalière de déplacement en France pour l'ensemble des catégories visées par l'annexe " Salaires ", les signataires conviennent de fixer l'indemnité à 71 Euros, du 1er octobre 2002 au 30 septembre 2003, soit :

- chambre et petit déjeuner : 43 Euros ;

- chaque repas principal : 14 Euros.

Fait à Paris, le 23 septembre 2002.