Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 23 octobre 2000)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 23 octobre 2000)
Les signataires de la grille réaffirment leur volonté que soient fixés, le plus souvent possible, les salaires entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes et les musiciens selon le gré à gré.
Toutefois, ils s'entendent sur l'établissement d'une grille de salaires minimum applicables sur la période du 1 janvier au 30 septembre 2001. I. Salaires minimaux applicables du 1er janvier au 30 septembre 2001 ----------------------------------------------------------------
(1) Pour 24 représentations (art. 29 de la convention
collective).
(2) Sont considérés comme artistes interprètes stagiaires
les élèves ayant achevé leur apprentissage dans un
établissement national d'enseignement des arts du
spectacle depuis moins de 2 ans.
(3) La ligne s'entend de 32 lettres.
(+) L'artiste de variétés est réputé être la personne
physique qui signe le contrat avec le producteur et
dont l'absence entraînerait l'annulation du spectacle.
(++) Considérant l'économie particulière du secteur des
petites salles, les signataires décident de fixer un
tarif minimum unique pour toutes les catégories
d'artistes ne répondant pas seulement aux critères
critères attachés à la responsabilité artistique de
chaque intervenant dans le spectacle.
Les petites salles sont réputées être des salles
avoisinant 20 places. Elles sont agréées par la
commission paritaire mise en place par les signataires
de la convention.
(+++) Ces tarifs sont applicables aux premières parties de
spectacle ne dépassant pas 40 minutes.
Les signataires de la grille, considérant les spécificités du secteur variétés, ont décidé d'appliquer aux artistes de variétés, comme aux artistes musiciens, 2 tarifs minimum, en fonction de la capacité des salles de spectacles. Il est bien entendu que ces dispositions ne sauront en aucun cas être étendues aux autres domaines visés par la présente grille. -------------------------------------------------------------
(1) Pour 24 représentations (art. 29 de la convention
collective).
(+) Les petites salles sont réputées être des salles
avoisinant 200 places. Elles sont agréées par la
commission paritaire mise en place par les
signataires de la convention.
(++) Ces tarifs sont applicables aux premières parties
de spectacle ne dépassant pas 40 minutes.
Nota
pour les salles de très grande capacité, le gré
à gré sera la règle.
------------------------------------------------------------ II. - Indemnités A. - Indemnité journalière de déplacement en France pour l'ensemble des catégories visées par la présente annexe " Salaires " applicable du 1er décembre 2000 au 30 septembre 2001 : 430 F. Chambre et petit déjeuner : 260 F. Chaque repas principal : 85 F. B. - Indemnité vestimentaire pour les artistes dramatiques (par costume et par représentation) : - costume de ville : 42 F ; - tenue de soirée : 59 F. Plafond jusqu'auquel cette indemnité est due : 1 246 F.