Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 7 mai 1991.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 7 mai 1991.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'annexe 7 n°7 conclu le 27 février 1991 à la convention collective susvisée .