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Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 7 avril 2006 relatif aux régimes collectifs de prévoyance et frais de santé)

Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 7 avril 2006 relatif aux régimes collectifs de prévoyance et frais de santé)


Compte tenu des résultats du régime frais de soins de santé, les cotisations à compter du 1er avril 2005 sont les suivantes :
ACTE 5.2 ACTE 6.22
en euros en euros
Isolé 36,30 56,20
1 adulte + 1 enfant 56,12 87,16
Couple 72,62 112,42
Famille 92,42 142,16