Article 1 PERIME, en vigueur du au (Accord du 7 avril 2006 relatif aux régimes collectifs de prévoyance et frais de santé)
Article 1 PERIME, en vigueur du au (Accord du 7 avril 2006 relatif aux régimes collectifs de prévoyance et frais de santé)
Après examen des comptes de résultats des régimes, les organisations signataires du présent accord confirment maintenir les couvertures de prévoyance et frais de santé actuellement en vigueur.