Article 15 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "REGISSEURS" Annexe du 1 septembre 1954)
Article 15 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "REGISSEURS" Annexe du 1 septembre 1954)
Les personnels concernés par la présente annexe bénéficient des dispositions de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.