Article 14 (1) PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "REGISSEURS" Annexe du 1 septembre 1954)
Article 14 (1) PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "REGISSEURS" Annexe du 1 septembre 1954)
Si, entre deux services, il n'existe pas un battement de deux heures pour les repas, une indemnité, dite de panier, sera payée suivant les tarifs des autres syndicats du spectacle.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des articles L. 132-12 et L. 132-27 du code du travail (arrêté du 3 août 1993, art. 1er).