Article 7 (1) PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "REGISSEURS" Annexe du 1 septembre 1954)
Article 7 (1) PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "REGISSEURS" Annexe du 1 septembre 1954)
Si un travail est effectué en plus des 40 heures, le régisseur aura droit aux indemnités fixées par la loi n° 46-283 du 25 février 1946. Mêmes garanties pour un travail effectué après minuit. Après minuit quarante, la nuit est due entièrement. Après 0 h 15, le régisseur aura droit à une indemnité exceptionnelle de transport. L'horaire normal de travail s'effectuera entre les heures suivantes : de 8 h à 12 h, de 14 h à 18 h et de 20 h à 24 h. Chaque service comptant pour 4 heures. (1) Article étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-5 et suivants du code du travail (arrêté du 3 août 1993, art. 1er).