Articles

Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 20 décembre 2005 portant modification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004)

Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 20 décembre 2005 portant modification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004)


Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2005 et est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve du respect d'un préavis de 6 mois et selon les conditions exposées à l'article L. 132-8 du code du travail.