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Article 5 ABROGE, en vigueur du
02/01/2001
au
01/07/2013
(Avenant du 2 janvier 2001 relatif à la retraite, à la prévoyance et aux frais de santé)
Données brutes
Article 5 ABROGE, en vigueur du
02/01/2001
au
01/07/2013
(Avenant du 2 janvier 2001 relatif à la retraite, à la prévoyance et aux frais de santé)
Tranche 1 : salaire brut du premier franc limité au plafond de la sécurité sociale.