Article DENONCE, en vigueur du au (Lettre de dénonciation de la convention par la fédération française de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets cuir Lettre du 22 mars 2004)
Article DENONCE, en vigueur du au (Lettre de dénonciation de la convention par la fédération française de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets cuir Lettre du 22 mars 2004)
Paris, le 22 mars 2004.
La fédération française de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets cuir, 21, rue du Mont-Thabor, 75001 Paris (née de la fusion de l'ensemble des syndicats : syndicat national de la maroquinerie, syndicat national des fabricants de bracelets cuir, syndicat national des articles de voyage et de chasse-sellerie et syndicat national des fabricants d'articles de gainerie), à l'inspection du travail, 18, avenue Parmentier, 75543 Paris Cedex 11. Objet : dénonciation de l'intégralité de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, des articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir.
Mesdames, messieurs,
Nous vous notifions par la présente la dénonciation de l'intégralité de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 18 mai 1994, en ce compris l'ensemble des avenants, accords et annexes pris en application de la convention collective nationale.
Conformément à l'article 6 des dispositions générales de la convention collective nationale que nous dénonçons intégralement, nous joignons à la présente un projet de convention collective nationale. Le président.