Article 18 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.)
Article 18 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.)
Tout le personnel non logé employé dans le Val-de-Marne bénéficie de la prime de transport légale fixée par arrêté ministériel du 28 septembre 1948 (1).
(1) La participation des employeurs, prévue par cet article, en matière d'indemnité de transport, est désormais régie par les dispositions de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 modifié par la loi n° 82-834 du 30 septembre 1982 et du décret n° 82-835 du 30 septembre 1982.