Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.)
Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.)
La convention est remise à chacune des organisations signataires et cinq autres exemplaires signés sont déposés au greffe du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris. Les frais de dépôt sont partagés entre les organisations syndicales signataires.
*L'extension de la présente convention par voie d'arrêté ministériel est demandée par les parties signataires* (1). (1) Alinéa exclu de l'extension.