Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 avril 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation, insertion professionnelle des jeunes.)
Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 avril 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation, insertion professionnelle des jeunes.)
Le présent accord entrera en vigueur le 16 avril 1985.
Il sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
Une commission composée de trois représentants de chaque organisation syndicale de salariés signataires et d'un nombre égal de représentants de l'U.N.I.F.A. se réunira une fois par an ou à la demande d'une des parties signataires.
La commission vérifiera l'adéquation des objectifs énoncés par l'accord aux besoins en formation de la branche et conviendra de toute actualisation nécessaire.