Article Préambule VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois)
Article Préambule VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois)
La pluralité des secteurs d'activité représentés, la diversité des niveaux technologiques et des modes d'organisation du travail rendent difficiles l'agrégation et la rénovation d'une classification fondée sur une liste exhaustive de postes de travail.
Les partenaires sociaux entendent répondre, par cet accord, aux mutations des industries du bois en dotant la profession d'un outil de classification approprié et en rétablissant une rémunération propre à motiver les salariés qualifiés.
Cette nouvelle classification ouvrière s'inscrit dans le processus de redéfinition de l'ensemble des personnels et en constitue la première étape.
Le présent accord s'applique aux activités suivantes : CHAMPS D'APPLICATION (1) Fabrication d'articles en liège REFERENCES NAPE : 5408 Commerce de gros de liège et articles en liège REFERENCES NAPE : 5907 Commerce de détail de liège et articles en liège REFERENCES NAPE : 6422 Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail REFERENCES NAPE : 4801 Parquets, moulure, baguettes REFERENCES NAPE : 4803 Bois de placages, placages tranchés et déroulés REFERENCES NAPE : 4804 Panneaux de Fibragglo REFERENCES NAPE : 4804 Poteaux, traverses, bois injectés REFERENCES NAPE : 4804 Emballages légers en bois à l'exclusion des boîtes à fromage REFERENCES NAPE : 4805 Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois) REFERENCES NAPE : 4807 Fibre de bois REFERENCES NAPE : 4807 Farine de bois REFERENCES NAPE : 4807 Tourets REFERENCES NAPE : 4805 Articles de sport (à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping) REFERENCES NAPE : 5402 Articles de pêche (pour cannes et lignes) REFERENCES NAPE : 5402
A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne. (1) Accord paritaire du 13 janvier 1992 : Art. 1er - En vertu de l'article 9 de l'accord paritaire du 16 octobre 1987 et de l'article 10 de l'accord paritaire du 28 avril 1989, le syndicat national des industries de l'emballage léger, signataire des accords précités, et agissant au nom du secteur de l'industrie des boîtes à fromage, demande l'application des accords précités et de leurs avenants au secteur de l'industrie des boîtes à fromage, code 4805. Art. 2 - Les parties signataires consacrent cette adhésion, et reconnaissent l'application intégrale des accords paritaires du 16 octobre 1987 et du 28 avril 1989 et de leurs avenants au secteur de l'industrie des boîtes à fromage, code 4805, à compter de la date de signature du présent accord.