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Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois))

Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois))

Dans les entreprises où n'existe pas, à la date de signature de l'accord, une prime d'ancienneté, l'application progressive est prévue :

Ancienneté du personnel

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

1re année d'application

1

1

1

2

2

2

3

3

3

4

4

4

5

5

5

2e année d'application

1

1

2

2

3

4

4

5

6

6

7

8

8

9

10

3e année d'application

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

Cette clause ne s'applique que pour les secteurs suivants :

- panneaux de Fibragglo ;

- fibre de bois ;

- matériel industriel, agricole et ménager en bois, y compris les tourets.