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Article ABROGE, en vigueur du 14/05/1970 au 10/02/1992 (CLASSIFICATION (NEGOCE ET IMPORTATION DES BOIS) Avenant du 14 mai 1970)

Données brutes

Article ABROGE, en vigueur du 14/05/1970 au 10/02/1992 (CLASSIFICATION (NEGOCE ET IMPORTATION DES BOIS) Avenant du 14 mai 1970)

Voir accord du 10 février 1992 relatif à la nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois.