Articles

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mai 1980 relatif aux dispositions complémentaires à la mensualisation (industrie de l'emballage en bois))

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mai 1980 relatif aux dispositions complémentaires à la mensualisation (industrie de l'emballage en bois))

Cette prime d'ancienneté sera mise en place progressivement dans les entreprises, dans les conditions et délais suivants :


Ancienneté

Pourcentage

prévu

Pourcentage de prime

devant être versé

A la date

d'application

Au 1er octobre

1981

1982

1983

3 ans

2

1

2

»

»

6 ans

5

2

3

4

5

9 ans

8

3

4

6

8

12 ans

10

4

5

8

10

15 ans

13

5

7

9

13