Articles

Article 16 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Additif n° 5 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois))

Article 16 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Additif n° 5 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois))


Il n'y a pas de délai de carence en cas d'absences pour accident de travail ou de maladie professionnelle.