Article 13 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 20/12/1971 (Additif n° 5 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois))

L'indemnisation sera, sous les réserves ci-dessus, calculée dans les conditions ci-après :

- après 1 an de présence : 75 jours à 80 % des salaires effectifs ;

- après 3 ans de présence : 90 jours à 80 % des salaires effectifs.

Les salaires à prendre en considération sont les salaires correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence dans l'établissement ou partie de l'établissement, sous réserve que cette absence n'entraîne pas une augmentation de l'horaire pour le personnel restant au travail.