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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 07/09/1984 (Annexe VIII Convention collective nationale du 7 juin 1984)

Données brutes

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 07/09/1984 (Annexe VIII Convention collective nationale du 7 juin 1984)

Cette annexe rappelle, sous forme de tableaux, les dispositions des articles L. 122-25 et suivants du code de travail.