Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires annexe IV Avenant n° 14 du 14 janvier 2004)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires annexe IV Avenant n° 14 du 14 janvier 2004)
L'annexe IV " Salaires " de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers du 1er juillet 1993 est remplacée par la nouvelle annexe IV jointe au présent avenant. Article 2
Le présent avenant sera déposé à la DDTEFP de Paris et au conseil de prud'hommes de Paris. Son extension sera demandée.
Fait à Paris, le 14 janvier 2004.
ANNEXE IV : Barème " assiette de primes " (base 151,67 heures/mois)
Effet au 1er janvier 2004 (1). (1) Pour garanties annuelles. Prise d'effet de garanties mensuelles au 1er janvier 2004.