Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale du 1 janvier 1984 relative au volume d'emploi des artistes-interprètes)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale du 1 janvier 1984 relative au volume d'emploi des artistes-interprètes)
Chaque mois de novembre, à l'issue de l'année théâtrale, une commission composée paritairement par les organisations signataires vérifiera l'application du présent protocole.