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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale du 1 janvier 1984 relative au volume d'emploi des artistes-interprètes)

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale du 1 janvier 1984 relative au volume d'emploi des artistes-interprètes)


Pour favoriser l'établissement de contrats de longue durée, il est convenu que, pour la vérification de l'application de l'article 2, un contrat de neuf mois pourra être assimilé à un contrat de dix mois, et un contrat de douze mois à un contrat de quatorze mois.