Article 1er, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 janvier 1982.)
Article 1er, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 17 janvier 1982.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 les dispositions de :
- l'avenant n° 46 (sauf l'article 6) du 5 mai 1981 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 43 (sauf l'article 5) du 5 mai 1981 à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 44 (sauf l'article 6) du 5 mai 1981 à l'annexe III de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 44 (sauf l'article 6) du 5 mai 1981 à l'annexe IV de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 47 du 23 juillet 1981 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 44 du 23 juillet 1981 à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 45 du 23 juillet 1981 à l'annexe III de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 45 du 23 juillet 1981 à l'annexe IV de la convention collective nationale susvisée.
Les avenants n°s 47 à l'annexe I, 44 à l'annexe II et 45 à l'annexe III sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.
Article 3
Le directeur des relations du travail et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.